Conditions d'Utilisation
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Information importante
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit marocain, notamment la Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Présentation de la société
Le présent site web est édité par AWID Immobilier, société spécialisée dans l'intermédiation et le conseil immobilier au Maroc.
- • Dénomination sociale : AWID Immobilier
- • Siège social : Maroc
- • Téléphone : +212-690-960906
- • Email : awid.immobilier@gmail.com
- • Activité : Agence immobilière – Achat, vente, location et investissement immobilier
Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme AWID Immobilier impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
AWID Immobilier se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 53-05, la validation électronique de votre inscription ou de vos actions sur la plateforme vaut acceptation des présentes conditions et a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Services proposés
AWID Immobilier met à disposition une plateforme numérique permettant :
- •La consultation d'annonces immobilières (vente, location, investissement)
- •La mise en relation entre acheteurs, locataires et agents immobiliers
- •Un simulateur d'estimation de prix immobilier basé sur l'intelligence artificielle
- •La gestion de favoris et de demandes de consultation
- •Un service de messagerie entre utilisateurs et agents
- •Des informations sur les opportunités d'investissement immobilier
AWID Immobilier agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des transactions conclues entre les parties. L'estimation fournie par le simulateur IA est indicative et ne constitue pas une évaluation professionnelle certifiée.
Création de compte et obligations de l'utilisateur
Pour accéder à certains services, la création d'un compte est nécessaire. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :
- •Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- •Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- •Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- •Utiliser la plateforme à des fins légales uniquement
- •Ne pas publier de contenu illicite, frauduleux ou trompeur
- •Respecter les droits de propriété intellectuelle d'AWID Immobilier et des tiers
L'utilisateur est âgé d'au moins 18 ans ou dispose d'une autorisation parentale. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site AWID Immobilier (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive d'AWID Immobilier ou de ses partenaires, et est protégé par :
- •La Loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
- •La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- •Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle (OMPI, ADPIC/TRIPS)
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Responsabilité et garanties
AWID Immobilier s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La société ne peut être tenue responsable :
- •Des interruptions techniques ou de maintenance
- •Des inexactitudes dans les annonces publiées par des tiers
- •Des pertes financières résultant d'une transaction immobilière
- •Des erreurs dans les estimations fournies par le simulateur IA
- •Des actes frauduleux commis par des tiers utilisateurs
Les informations immobilières publiées sont fournies à titre indicatif. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.
Liens hypertextes et contenus tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. AWID Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit marocain, notamment :
- •Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
- •Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
- •Code des Obligations et Contrats (DOC) marocain
- •Loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains compétents seront seuls habilités à connaître du différend.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les droits conférés par les réglementations européennes applicables (notamment le RGPD) restent garantis.
Suspension et résiliation
AWID Immobilier se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- •Violation des présentes conditions générales
- •Activité frauduleuse ou illicite détectée
- •Non-paiement des services facturés (pour les agents et promoteurs)
- •Demande des autorités compétentes
L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment via notre service client.
Contact
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